ACTUALITÉS

Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et Projet de service

Un contrat d’objectifs et de moyens a été signé le 2 octobre 2013 entre les services de santé au travail interentreprises de Champagne Ardenne, la DIRECCTE (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la CARSAT (la caisse d’assurance retraite et de santé au travail).
Ž
Le CPOM détermine les priorités pour les services en fonction des « réalités locales » c'est-à-dire en fonction du besoin des entreprises
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens définit (art. D.4622-45 du Code du travail) les actions visant à :

  • mettre en œuvre les objectifs régionaux issus des plans régionaux de santé au travail,
  • Žpromouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail,
  • mutualiser, des moyens, des outils, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises,
  • cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention des risques spécifiques,

Le projet de service (art. L.4622-14 du Code du travail)
Les services de santé au travail de la Marne ont élaboré, au sein de la commission médico-technique, un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens.